Changements majeurs en matière de résidence : le retour de la règle relative à la « charge publique »

L'USCIS annonce officiellement la fin de la réglementation de 2022 et renforce les conditions d'obtention de la carte verte

Le 16 juillet 2026, le Département de la Sécurité intérieure (DHS) a marqué un tournant dans la politique d'immigration des États-Unis en publiant un règlement définitif qui abroge officiellement la réglementation de 2022 datant de l'ère Biden.

Cette nouvelle mesure vise à garantir que les immigrés présents sur le territoire soient autonomes et ne dépendent pas des prestations financées par les contribuables, conformément à l'interprétation de la loi sur l'immigration et la nationalité (Immigration and Nationality Act) qui considère comme inadmissible toute personne susceptible de devenir une “ charge pour la collectivité ”.

En vertu de cette nouvelle réglementation, les agents des Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS) retrouvent le pouvoir de mener des évaluations approfondies au cas par cas. Il sera désormais possible d’examiner si les demandeurs de résidence permanente ont eu recours à un éventail plus large de prestations sociales, telles que Medicaid, les bons alimentaires (SNAP) et l’aide au logement social.

Il est essentiel que les demandeurs notent la date du 18 septembre 2026 dans leur agenda, car il s'agit de la date officielle d'entrée en vigueur de cette règle. À compter de ce jour, l'USCIS publiera une version révisée du formulaire I-485 (Demande d'enregistrement de la résidence permanente ou de changement de statut). Toute demande utilisant une ancienne version du formulaire qui sera déposée ou dont le cachet de la poste portera une date égale ou postérieure à cette date sera automatiquement rejetée.

Certaines catégories restent exemptées en vertu de la loi, notamment les réfugiés, les bénéficiaires du droit d'asile, les mineurs bénéficiaires du programme spécial d'immigration (SIJS), les victimes de la traite des êtres humains (visa T), les victimes d'infractions pénales (visa U) et les personnes protégées par la loi sur la violence à l'égard des femmes (VAWA).